Conditions de vente

Sensée Épicerie Spécialisée

Conditions générales de ventes et vie privée

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.epiceriesensee.com

Date de dernière mise à jour : 28 juin 2020

Article 1 – Remarques générales

Le présent site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. L’intégralité du contenu du présent site, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les sons, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes (le « Contenu »), est fourni à titre informatif seulement.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société 9273-8731 Qc inc. (Sensée épicerie spécialisée)

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollar canadien avant toutes taxes (TPS et TVQ et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix peuvent être plus bas ou plus élevés qu’en magasin.

Le prix est garanti au moment du paiement. Mettre un produit dans le panier sans en terminer la transaction n’en garantie pas son prix.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollar canadiens.

Sensée épicerie spécialisée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société 9273-8731 Qc inc. (Sensée épicerie spécialisée) jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  • Sur Internet : www.epiceriesensee.com
  • Par téléphone au (819) 731-3337  (du lundi au samedi) selon les heures d’ouvertures au public.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Sensée épicerie spécialisée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.epiceriesensee.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la commande. En cas de livraisons fractionnées, les produits non envoyés seront remboursé par Paypal à votre courriel de confirmation.

Article 6 – Retour et remboursement

Les politiques de retour

Notre politique de retour est couverte sur une période de 30 jours à la date de réception de votre produit (la confirmation de livraison du transporteur fait fit de la date d’achat) . Après cette période de 30 jours écoulées depuis votre achat, aucun remboursement ni échange ne sera effectué à moins d’une situation exceptionnelle.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Une demande de retour doit nous être envoyée par courriel à cette adresse info@epiceriesensee.com afin que l’on vous autorise celui-çi. Sans quoi nous ne pourrons accepter le produit et vous le retourner à vos frais. Afin d’accélérer le processus de retour, nous pourrons vous demander de prendre des photos de l’article en question (vous pouvez les inclures dans votre demande initiale).

Sauf erreur de notre part, les frais de retour doivent être assumés par le client. Le client a la responsabilité de bien protéger le produit dans la boîte de retour. Sans quoi nous ne pourrons accepter le retour pour un produit endommagé.

Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un courriel pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Vous recevrez une confirmation de remboursement par courriel.

Expédition pour un retour de marchandise

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à: 2090, 105e avenue, Shawinigan, G9P 1N7

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article, à moins que celui-çi soit accepté par Sensée épicerie spécialisée.

Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.epiceriesensee.com et dans la limite des inventaires disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.

Article 8 – Livraison

La préparation des commandes se fait généralement dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement. En cas de retard vous serez avisé le plus rapidement possible. Notre objectif est de vous livrer votre commande dans les plus brefs délais.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de délai de livraisons par le transporteur choisi, la société Sensée épicerie spécialisée ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

Politique de livraisons

  • Le taux fixe de la livraison est de 15$.
  • La livraison est gratuite pour tout achat de 75$ et plus avant taxes pour tout envoi qui ne nécessite pas un deuxième colis. Prendre note que pour certaines promotions, les frais de livraison peuvent s’appliquer. Pour certaines régions éloignées, nous couvrons les frais d’un maximum de 20$. Nous vous contacterons par téléphone pour vous aviser des frais supplémentaires à payer.
  • Nous nous réservons le droit de modifier et sans préavis les frais d’expédition.
  • Le service de Dicom ou autre transporteur terrestre est utilisé pour la livraison.
  • La cueillette en boutique est disponible.
  • Nous livrons seulement au Québec.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur.

Par ailleurs, la société Sensée épicerie spécialisée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Sensée épicerie spécialisée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Web www.epiceriesensee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sensée épicerie spécialisée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sensée épicerie spécialisée.

Article 13 – Données personnelles

La société Sensée épicerie spécialisée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Sensée épicerie spécialisée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société Sensée épicerie spécialisée seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Respect des normes du RGPD :

  1. l’identité du Responsable de Traitement : Sensée épicerie spécialisée
  2. les coordonnées du Délégué à la Protection des données : Sensée épicerie spécialisée 2090, 105e Avenue, Shawinigan, QC G9P 1N7
  3. la finalité des traitements : l’information est conservée à des fins de garanties, ainsi que pour des campagnes de marketing si vous avez accepté de recevoir nos courriels.
  4. les personnes pouvant y accéder :  Antoine Champoux
  5. le type de données collectées : les cookies de votre navigateur web, ainsi que vos coordonnées complètes lors d’une commande en ligne; à l’exclusion de votre numéro de carte de crédit qui ne nous est jamais acheminé.
  6. leur durée de conservation : vos coordonnées ne sont jamais supprimées de notre logiciel comptable, et sont généralement supprimées après 5 ans dans notre outil de commande en ligne.

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles. Toutefois, si une commande en ligne a été faite, certaines lois exigent qu’elles soient conservées pour une période de 7 ans. Si vous désirez que vos informations soient supprimées immédiatement, ou à l’expiration de la période légale dans le cas d’une commande en ligne, envoyez-nous une lettre ou un courriel contenant votre demande formelle ainsi que vos coordonnées complètes.